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1971 – Conception L'histoire du projet remonte au début des années 1970: la conception d'une voie alternative à la route existante Moscou – Léningrad est inscrite au Plan d’Etat (Genplan) de Moscou et de l’oblast de Moscou au début des années 1970. 2004 – Reprise du Project Le Ministère des Transports de la Fédération de Russie examine la possibilité de réalisation du projet en PPP avec l'application d'un péage autoroutier. 13 Avril 2004:Décret PR-610 «Sur l’organisation des travaux de construction de l’autoroute à péage Moscou – Saint Pétersbourg». 29 Décembre 2004:Arrêté № 1724-r du Gouvernement de la Fédération de Russie «Sur l’élaboration du dossier d'étude pour la construction de l’autoroute à grande vitesse Moscou – Saint-Pétersbourg» "Documents et Ressources" 2005 – Concertations publiques 16 Février 2005:concertation publique de la partie «Evaluation de l’impact environnemental» dans le cadre de l’élaboration du business plan pour la rénovation de la route M10 «Russie» sur le secteur Moscou - Torjok km 29 +300, km 246 + 000 organisée par le conseil des députés de la région de Solnetchnogorsk. 12 Mai 2005:concertation publique tenue dans l’Administration de la région de Khimki de la partie «Evaluation de l’impact environnemental» dans le cadre de l’élaboration du business plan pour la construction de l’autoroute à péage MKAD – Cheremetievo-3 dans la région de Khimki. Compte tenu des recommandations établies à l’issue de la concertation des modifications du tracé autour de l'association de petits propriétaires (ancienne coopérative) «Poïma» ont été apportées, notamment, à l’initiative du public. Lors de l’audience deux variantes supplémentaires du tracé ont été examinées et la variante sans démolition des logements des propriétaires a été adoptée. 8 Juin 2005:concertation publique du Projet de rénovation de la route fédérale M10 «Russie» Moscou – Saint-Pétersbourg sur le secteur Cheremetievo-1 (km 29 + 300) - km 100 organisée par l’Administration de la région de Solnetchnogorsk.. 2006 – 2007 – Expertises du Projet 28 Avril 2006:avis positif de l’Expertise d’État à l’étape de l’élaboration du business plan. 6 Septembre 2006: avis positif de l’Expertise écologique d’Etat à l’étape de l’élaboration du business plan. 20 Novembre 2007:avis positif de l'Expertise d'État à l'étape du Projet. Outre cela, des avis positifs d’Expertises d’État et d’Expertises écologiques pour certaines sections de l’autoroute ont également été obtenus. 2007 – 2008 – Appel d’Offre 24 Avril 2007:Arrêté 511-r autorisant le lancement de l'appel d'offre pour le droit de signer un contrat de concession portant sur le financement, la construction et l'exploitation de l'autoroute à péage Moscou – Saint-Pétersbourg km15 - km58. Septembre 2007 - Novembre 2008:lancement de l’appel d’offre à l’issue duquel la décision sur la conclusion du Contrat de Concession avec North-West Concession Company LLC («NWCC») est prise. Documents et Ressources 2009 – Contrat de Concession 27 Juillet 2009:signature du Contrat de Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de l'autoroute à péage 2010 – Financement du Projet 27 février 2010: Décret № 240-r sur les projets d’investissement pour la réalisation desquels il est fait recours à une émission obligataire, avec garantie d’Etat, et sur les sociétés assurant leur réalisation ainsi que les conditions de la conduite de ces émissions obligataires par ces sociétés. 26 Avril 2010: le bouclage financier du projet est achevé avec la signature d’un Accord de Crédit avec les Banques Russes Sberbank and VEB. Le Project: Paramètres principaux Le 26 août 2010, le Président de la Fédération de Russie D. Medvedev a instruit de suspendre la réalisation du projet de construction du premier tronçon de l’Autoroute Moscou – Saint-Pétersbourg, afin de lancer une nouvelle campagne de consultations publiques et d’experts. Le 14 décembre 2010, à la suite des concertations publiques et des consultations d’experts (septembre – décembre 2010), se réunit la Commission gouvernementale en charge des transports et de la communication présidée par le Vice Premier Ministre de la Fédération de Russie S. Ivanov. La commission a retenu la première variante du tracé déjà validée, en prenant en considération les plantations compensatoires nécessaires. 2011 - Lancement du Projet 15 Février 2011: Arrêté № 215-r du Gouvernement de la Fédération de Russie "Sur le transfert des fonctions du Concédant pour l'exécution du Contrat de Concession au nom de la Fédération de Russie à la Compagnie d'Etat "Avtodor". |
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